Le maire, les adjoints et les délégués perçoivent des indemnités, dont les montants sont fixés par le conseil municipal et indexés. Voyons ensemble comment ils sont calculés.
Les bases du calcul
Tout repose sur 2 valeurs :
L’indice brut terminal de l’échelle de la fonction publique, qui est actuellement de 1027 (https://www.fonction-publique.gouv.fr/etudes-statistiques-et-publications/etudes-statistiques/indice-de-traitement-brut-grille-indiciaire-itb-gi-dans-la-fonction-publique-de-letat)
La valeur du point d’indice, fixée par décret ministériel et actuellement de 4,92 € (https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/ma-remuneration/connaitre-le-point-dindice)
Ce qui représente une base de 5052,84 € (au 01/04/2026).
Les limites légales
Les indemnités sont encadrées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). L’article L-2123-23 limite l’indemnité du maire par rapport à la base calculée précédemment : Elle est par exemple pour Gondecourt d’un maximum de 58,3 %, soit 2945,81 €. L’article L-2123-24 limite lui l’indemnité des adjoints. Pour Gondecourt, elle est au maximum de 23,32 % soit 1178,32 €.
L’enveloppe budgétaire totale
L’ensemble des indemnités aux élus locaux repose donc sur
Une base légale : l’indice brut terminal et la valeur du point d’indice
Les décisions du conseil municipal : taux d’attribution au maire, aux adjoints et aux délégués et nombre d’adjoints et de délégués.
L’évolution au cours des mandats
| Année | 2008 | 2014 | 2020 | 2021 | 2026 |
|---|---|---|---|---|---|
| Valeur indice | 3741,25 € | 3801,46 € | 3889,40 € | 3889,40 € | 4110,52 € |
| Taux Maire | 55,00 % | 44,00 % | 51,60 % | 51,60 % | 55,70 % |
| Taux Adjoint | 16,00 % | 16,00 % | 19,80 % | 19,80 % | 21,38 % |
| Nb. Adjoints | 7 | 6 | 5 | 5 | 6 |
| Taux Délégué | 3,00 % | 3,60 % | 3,60 % | 5,00 % | |
| Nb. Délégués | 0 | 3 | 3 | 4 | 5 |
| Total Mensuel | 6247,89 € | 5664,18 € | 6277,49 € | 6417,51 € | 8590,16 € |
Pourquoi nous nous sommes opposés …
Suite à notre demande de précisions, la justification principale à l’évolution des indemnités, proposée lors du conseil municipal du 27 mars 2026, était de suivre l’inflation.
Or la valeur d’indice, base de calcul des indemnités, a déjà augmenté pour suivre l’inflation. Un maintien des taux aurait donc suffit à augmenter les indemnités tout en envoyant un signal positif de maîtrise des dépenses. A l’inverse, on a ici une évolution de l’enveloppe totale de plus de 30 %, ce qui ne nous parait pas fondé ni respectueux de nos engagements de campagne.