On essaye un nouveau format : Vous synthétiser le Conseil Municipal en 15 minutes de lecture. On tente !
Reprenons l’ordre du jour point par point.
📎Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 28 avril 2026
Le procès-verbal édulcore les propos tenus par M. BUÉ en début de séance du 28 avril, ce qui en dénature le sens. Nous l’avons fait remarquer et nous sommes donc abstenus.
📎Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Ce règlement régit le fonctionnement des conseils municipaux et des commissions (Art. 2121-8 du CGCT). Nous avons demandé quelques précisions car nous le trouvons peu ouvert à la publicité et au débat d’idées mais avons voté « pour » car, d’une part il respecte le cadre légal et d’autre part la tendance est tout de même encourageante, avec la mise à disposition d’un compte-rendu sommaire à la fin des commissions notamment.
📎Désignation d’un représentant au collège Hergé de Gondecourt
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📎Désignation d’un représentant au lycée Marguerite de Flandres de Gondecourt
Il s’agit du fonctionnement normal des Conseils d’Administration des établissements.
📎Désignation des délégués au SIVOM grand sud de Lille
La compétence de ce SIVOM, par le fait qu’il regroupe les communes à proximité de l’aéroport de Lille-Lesquin, inclut notamment la gestion des nuisances liées à cet aéroport ; un sujet transpartisan, pour lequel nous aurions souhaité être représentés par un délégué suppléant (sur les 2 délégués titulaires et 2 suppléants désignés). Mais notre proposition a été rejetée et les délégués ont été unilatéralement choisis au sein du groupe majoritaire : « la voix de Gondecourt ne peut être portée que par les représentants de Gondecourt » nous a-t-il été répondu… De la part d’un groupe récoltant 47,50 % des suffrages exprimés, les 45,08 % nous ayant fait confiance apprécieront. Nous avons donc voté symboliquement « contre » cette désignation.
📎Département du Nord : adoption de la convention relative à l’entretien d’une écluse sur la RD39
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📎Département du Nord : adoption de la convention relative à l’entretien de 2 passages piétons sur la RD 62
S’agissant du fonctionnement normal et pour permettre l’exécution des travaux, nous avons adopté ces conventions.
📎Communauté de Communes Pévèle Carembault : adhésion au groupement de commandes Assurances IARD
Dans une logique de mutualisation des moyens, il s’agit d’une mesure intéressante. Nous avons donc voté en faveur de cette adhésion.
📎Communauté de Communes Pévèle Carembault : désignation du délégué de la CLECT
Cette CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) se réunit lors du transfert de charges entre une ou plusieurs communes et la CCPC. Par définition, seuls Mme DELOBEL ou M. BUÉ pouvaient y être désignés, de par leur qualité de conseiller communautaire. M. BUÉ a présenté sa candidature et a été désigné.
📎Délibération de principe —dépenses à imputer au compte « 6232 —fêtes et cérémonies »
Cette délibération permet d’encadrer et justifier les dépenses liées à l’organisation des fêtes et cérémonies. Nous avons voté « pour ».
📎Vidéo-protection : adoption de la convention Commune/Entreprises
Aujourd’hui, 12 entreprises ont manifesté leur intérêt pour cette convention pour un apport estimé à 12 500 €. Ce point ayant de plus reçu l’aval de la commission des finances, nous avons adopté celui-ci.
📎Réhabilitation et extension de l’école Perrault : subvention DETR/DSIL (Etat)
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📎Réhabilitation et extension de l’école Perrault : subvention ADVB (département du Nord)
Les attentes en termes de subvention s’élèvent à 1 448 688,69 € pour un budget total de 2 995 521,71 €. Nous avons déjà émis lors du précédent conseil et en commission des avis en faveur d’une envergure supérieure du projet et la recherche d’une couverture plus importante en subventions. Nous avons toutefois voté « pour » car le signal envoyé sur le financement est positif.
📎Institution de la Taxe sur la vacance des locaux d’habitation
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📎Taxe sur la vacance des locaux d’habitation : fixation du taux
Cette taxe, à visée incitative, cible les logements volontairement laissés vacants (Explications) et utilise la même base que la taxe d’habitation. Le taux pour Gondecourt a été fixé à 30 % ; à titre de comparaison, le taux de taxe d’habitation, figé, est de 10,8 %. 20 logements environ sont concernés sur la commune.
📎Collège Hergé : convention de mise à disposition de la salle des sports Hergé
Il s’agit du renouvèlement de la convention d’utilisation. Il s’agit du fonctionnement normal de la mise à disposition des locaux.
📎Adoption du Règlement Intérieur de la collectivité
Cette délibération valide les modifications du règlement intérieur pour suivre les évolutions légales depuis la mise en place de celui de 2020.
📎Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) et fixation de sa composition
Cet organe regroupe les représentation des agents de la commune et du CCAS, soit 69 agents, représentés par 3 titulaires et 3 suppléants pour le personnel et également pour l’employeur.
📎Création d’un poste d’attaché territorial
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📎Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent vacant dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire — application de l’article L 332-14 du code général de la fonction publique
Ces délibérations permettent de renouveler l’intervention « de transition » de Mme LALART au poste de DGS du 1er juillet au 30 septembre. La date estimée d’arrivée du futur ou de la future DGS est actuellement le 1er octobre 2026.
📎Délibération relative aux conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement et des frais de restauration pour le personnel communal
Cette prise en charge suit les termes légaux : déplacements au barême kilométrique fiscal et indemnité forfaitaire de repas fixée à 20 € par arrêté ministériel du 3 juillet 2006.
📎Délibération additionnelle : Désignation des représentants de la commune à l’agence iNord
Il n’était d’aucune nécessité de reporter cette délibération malgré son arrivée tardive. S’agissant de la désignation d’un titulaire et d’un suppléant, et dans la suite des réponses qui nous ont été données à la délibération 5, nous n’avons pas sollicité l’attribution du poste de suppléant.
Questions diverses
Nous avons souhaité approfondir l’implication dans les travaux préparatoires de la rénovation de l’école Charles Perrault, au travers de 3 questions :
- Dans le cadre des travaux de rénovation de l’école Charles Perrault, quelle année de référence a été retenue pour le calcul de la réduction due au dispositif Eco Energie Tertiaire ?
Ce dispositif constitue une obligation légale et pose les bases d’un nombre important de subventions et de financements. La réponse qui nous a été donnée :
« Le travail est en cours »
nous fait craindre un projet « à marche forcée » qui n’aura ni l’envergure qu’il mérite, ni le financement optimal auquel il est possible de prétendre et sur lequel il faudra revenir à court-moyen terme. Comme la végétalisation de la cour de l’école Prévert, qui aurait pu être prévue dès la rénovation du mandat précédent et pour laquelle nous avions présenté lors de notre réunion publique de septembre 2025 une prévision prenant en compte les impacts budgétaires, les contraintes en ressources humaines et les principales subventions en facilitant le financement.
- Qu’est-ce qui est pensé pour le confort d’été : dans la cour (végétalisation ?) et au niveau des bâtiments (maintien de la fraicheur ?) Une solution de récupération de l’eau de pluie (par exemple pour l’utiliser dans les sanitaires) est-elle prévue ?
Là encore, la réponse nous montre que l’ambition du projet est limitée :
« La végétalisation de la cour est actuellement de 50 %, mais c’est aussi prévu (d’étudier ce point, pensons-nous) ; le préau dessiné dans les plans servira de pare-soleil des salles exposées, l’isolation thermique sera renforcée et la climatisation sera posée dans les locaux communs. La récupération des eaux de pluie est déjà faite : 15 m3 au niveau de la halle de tennis, 20 m3 au stade Lagrené et 10 m3 à la place Charles De Gaulle. Ces eaux nous servent principalement à l’arrosage car il est interdit de l’utiliser dans les sanitaires et il est préférable d’en gérer l’infiltration. »
D’une part, et la délibération 13 va dans ce sens, on se prive par exemple de la bonification Nord Durable, soit un bonus de 15 % sur la subvention ADVB pour les projets performants. D’autre part, les eaux de pluie peuvent être utilisées dans les sanitaires et d’autres usages domestiques, comme l’indique cet arrêté du 12 juillet 2024, articles 4 et 5.
- Nous sommes convaincus de l’importance de la participation de la communauté éducative pour garantir la réussite du projet de rénovation de l’école. Quelle est l’implication des différentes parties prenantes : Enseignants, parents d’élèves, Accueil de loisirs / périscolaire pour prendre en considération les besoins de tous les utilisateurs de ces bâtiments ? De plus est-il prévu d’envisager dès à présent une affectation Multi-usages du futur bâtiment ?
« Bien évidemment, l’ensemble des membres de l’équipe éducative et les accueils de loisirs ont été consultés »
Nos échanges avec différentes parties prenantes n’ont pas corroboré cette réponse mais nous allons approfondir l’enquête !
